Mentions légales

I. MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Don Tony Corporation – Entreprise Individuelle
Propriétaire & Directeur de la Publication : Théo Tony DIVIALLE
SIRET : 931 574 818 00015
TVA intracommunautaire : FR42931574818
Adresse professionnelle : 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : atlasconcierge@pm.me
Téléphone : +33 7 58 83 65 71

L’entreprise ATLAS Conciergerie exerce une activité de conciergerie haut de gamme, assistance personnelle, organisation de services et voyages sur mesure.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Squarespace, Inc.
225 Varick Street, 12th Floor
New York, NY 10014 – USA
Téléphone : +1 646-580-3456
Site : https://www.squarespace.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, logo, photos, vidéos, graphismes, identité visuelle, structure) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite d’Atlas Conciergerie est interdite.

4. Clause de non-responsabilité

Atlas Conciergerie :

  • agit comme intermédiaire pour les prestations exécutées par des tiers (hôtels, jets, chauffeurs, yachts, agents de sécurité, restaurateurs…) ;

  • ne peut être tenue responsable des retards, indisponibilités, annulations, dommages, incidents ou modifications résultant des conditions imposées par ces partenaires.

Les conditions générales du prestataire tiers prévalent pour chaque prestation concernée.

II. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

(Conforme au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016)

1. Responsable du traitement

Atlas Conciergerie – EI
Représentée par : Théo Tony DIVIALLE
E-mail dédié RGPD : privacy@dontonycorp.com

2. Données collectées

Atlas Conciergerie collecte uniquement les données strictement nécessaires :

2.1. Identité et contact

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale (si nécessaire)

2.2. Documents administratifs et voyage

  • Passeport, carte d'identité (selon demande client)

  • Informations de voyage : vols, destinations, transferts, hôtels

  • Documents nécessaires pour jets privés, yachts, sécurité, chauffeurs

2.3. Préférences personnelles (sur consentement explicite)

  • Préférences hôtelières

  • Restrictions alimentaires

  • Habitudes culturelles

  • Préférences transport & lifestyle

  • Exigences spécifiques (sécurité, confidentialité, etc.)

2.4. Données financières

  • Historique de facturation

  • Informations de paiement (via prestataires sécurisés : Stripe, PayPal…)

Aucune donnée bancaire n’est stockée directement par Atlas Conciergerie.

2.5. Communications professionnelles

  • e-mails

  • SMS

  • WhatsApp

  • Notes internes liées à la prestation

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • exécuter les prestations de conciergerie

  • organiser les réservations auprès de prestataires tiers

  • assurer la relation client et le suivi sur mesure

  • établir factures et documents légaux

  • respecter les obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Aucune publicité ciblée n’est effectuée.

4. Bases légales

Conformément à l’article 6 du RGPD :

  • Exécution d’un contrat : prestations de conciergerie

  • Consentement : préférences personnelles, documents de voyage

  • Intérêt légitime : optimisation du service / sécurité

  • Obligations légales : comptabilité, conformité voyage, lutte fraude

5. Destinataires des données

Données partagées uniquement avec des prestataires indispensables à la mission :

  • hôtels & palaces

  • chauffeurs & sociétés de transport premium

  • aviation privée / brokers

  • loueurs de véhicules haut de gamme

  • sécurité privée

  • personnel de maison

  • prestataires d'événementiel

  • sociétés de paiement (Stripe, PayPal)

Tous sont soumis à des clauses de confidentialité strictes.

6. Transferts hors UE

Certaines prestations nécessitent un transfert vers des pays non européens (USA, UAE, Maldives, Caraïbes, etc.).
Atlas Conciergerie applique :

  • Clauses Contractuelles Types (CCT)

  • Transmission minimale

  • Vérification du niveau de protection local

  • Absence de stockage non autorisé

7. Durée de conservation

  • Données client : 5 ans

  • Documents de voyage : 30 jours après fin de mission

  • Factures et documents légaux : 10 ans

  • Préférences personnelles : jusqu’au retrait du consentement

8. Droits du client

Vous disposez des droits :

  • accès

  • rectification

  • effacement

  • opposition

  • limitation

  • portabilité

  • retrait du consentement

Demande via :
privacy@dontonycorp.com

9. Sécurité

Atlas Conciergerie emploie des mesures de sécurité de niveau entreprise :

  • chiffrement AES-256

  • serveurs sécurisés situés dans l’UE

  • double authentification

  • accès limité aux personnes autorisées

  • absence d’impression papier sauf nécessité absolue

III. POLITIQUE COOKIES (Conforme ePrivacy)

1. Cookies utilisés

  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (Squarespace)

  • Cookies analytiques anonymisés (statistiques de fréquentation)

  • Aucun cookie publicitaire ou tracking marketing

2. Gestion des cookies

L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via :

  • le bandeau cookies présenté à la première visite

  • les paramètres de son navigateur

IV. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les services fournis par Atlas Conciergerie, incluant :

  • assistance personnelle

  • conciergerie haut de gamme

  • réservation de prestations externes

  • organisation de services, voyages, événements

2. Nature du service

Atlas Conciergerie agit :

→ comme prestataire direct

Lorsque le service est lui-même exécuté par la Conciergerie.

→ comme intermédiaire

Lorsque la prestation est assurée par un partenaire (hôtel, chauffeur, jet privé, yacht, sécurité…).
Dans ce cas, les CGV du prestataire tiers prévalent.

3. Commandes et confirmations

Toute demande validée par écrit (SMS, e-mail, WhatsApp, signature électronique, ou paiement) vaut engagement ferme.

Certaines prestations peuvent nécessiter :

  • un acompte

  • un règlement immédiat

  • des documents obligatoires (passeports, visas…)

4. Tarifs & Paiements

Les tarifs sont exprimés en euros, hors frais des partenaires tiers.

Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire (via Stripe / PayPal)

  • Cryptomonnaies (BTC, ETH, USDT/USDC) à la demande

    • paiement au taux du marché

    • transactions irréversibles

    • procédure AML obligatoire pour les montants élevés

5. Annulations

Déterminées :

  • par les conditions des prestataires tiers (ex : billets non annulables)

  • par la nature de la prestation

  • par le délai de notification

Atlas Conciergerie n’est pas responsable des frais d’annulation imposés par les partenaires.

6. Responsabilité

Atlas Conciergerie garantit :

  • la bonne exécution de ses propres services

  • la confidentialité

  • la coordination globale

Mais n’est pas responsable :

  • des retards/annulations liés aux transporteurs ou prestataires

  • des décisions administratives, douanières ou de sécurité

  • des pertes, incidents ou dommages causés par un tiers

7. Assurance

Il appartient au client de souscrire :

  • assurance voyage

  • assurance médicale

  • assurance bagages

Sur demande, Atlas Conciergerie peut recommander un assureur partenaire.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.